Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements à Paris ? Vous espérez sans doute profiter de la manne financière importante générée par les jeux olympiques en 2024.
Cet évènement planétaire devrait réunir plus de 10 500 athlètes, 34 000 journalistes et plus de 11 millions de visiteurs sur les 17 jours de compétition. Rien que ça !
Pour loger tout ce petit monde, la location en meublé touristique de courte durée fait de l’œil à bon nombre de propriétaires franciliens. Ce type de location répond à certaines obligations fiscales et réglementaires pour s’assurer de sa légalité.
On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour louer votre logement en Airbnb pendant les JO de Paris 2024 !
Les conditions à respecter en pour mettre en location son bien sûr Airbnb
La location d’une maison ou d’un appartement en meublé touristique de courte durée est conditionnée au respect de certaines obligations par le bailleur :
- le bien doit constituer votre résidence principale, les résidences secondaires ne peuvent être louées sur Airbnb pour les JO 2024 !
- le logement doit être loué moins de cent vingt jours dans l’année (article L324-1-1 du Code du tourisme)
- lorsque le bien est en copropriété, ce type de location ne doit pas être interdit au règlement de copropriété
- le bien doit être garni de mobilier, en quantité et qualité suffisante pour permettre la vie courante de l’occupant. Il s’agit de la même liste que pour la location meublée classique.
- la location en meublé de tourisme doit faire l’objet d’une déclaration en mairie qui permet d’obtenir un numéro d’enregistrement, nécessaire à la publication de l’annonce sur les plateformes en ligne type Airbnb
- pour qu’un locataire puisse louer son logement via Airbnb (sous location de courte durée), il faut qu’il y soit expressément autorisé par le bailleur
L’info Compar'Agence
Tout contrevenant à la durée de location maximale annuelle (120 j) est systématiquement poursuivi par la Ville de Paris. La sanction encourue par le bailleur est une amende pouvant atteindre 10 000 euros par année de dépassement.
Quelle fiscalité pour les revenus locatifs générés sur Airbnb en 2024 ?
Si vous envisagez d’arrondir vos revenus pendant les JO entre juillet et août prochain, vous devez connaître comment sont imposés les revenus générés par la location Airbnb. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous serez imposés sur les recettes locatives. Celles-ci devront être intégrées sur votre déclaration de revenus 2024.
D’un point de vue fiscal, la location meublée est assimilée à une activité commerciale, soumise à l’imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce type de location se distingue de la location nue ou vide, qui est soumise à l’impôt sur les revenus fonciers.
En 2023, la législation distingue :
- les loueurs en meublés de tourisme imposés au régime micro-BIC pour bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus encaissés, sous réserve qu’ils ne dépassent pas 77 700 euros. A priori pour 17 jours de location, vous ne risquez pas de dépasser ce plafond !
- les loueurs en meublé de tourisme classés qui bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % des loyers encaissés à condition de ne pas dépasser 188 700 euros.
Pour obtenir le classement de son meublé de tourisme, le bailleur doit prendre l’initiative auprès d’un organisme agréé. Cela lui permettra d’obtenir une note comprise entre 1 et 5 étoiles selon le niveau de confort et de prestations du logement. Cette démarche n’est en aucun cas obligatoire pour pratiquer la location de type Airbnb.
Si vous êtes un professionnel de la location en meublé de tourisme, louer en Aibnb pendant les JO peut voir faire dépasser les plafonds annuels de recettes locatives. Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des abattements forfaitaires mais vous serez imposés au régime réel.
Statut LMP ou LMNP pour la location Airbnb pendant les JO 2024 ?
Si vous louez votre logement sur une plateforme type Airbnb vous aurez forcément le statut de louer en meublé professionnel (LMP) ou de loueur en meublé non professionnel (LMNP).
L’appartenance au statut LMP exige de respecter les conditions suivantes :
- la totalité des revenus locatifs générés annuellement ne doit pas dépasser 23 000 euros pour l’ensemble du foyer fiscal
- les revenus générés par la location doivent représenter au moins 50 % des revenus du foyer fiscal
Si au moins une de ces conditions n’est pas réunie, le bailleur aura le statut de LMNP.
Selon le régime dont vous dépendez, la fiscalité est différente :
- le LMP peut imputer du déficit foncier sur ses recettes locatives sans limitation de montant
- le LMNP peut imputer le déficit foncier généré sur ses revenus locatifs pendant 10 ans
Vous envisagez de revendre le bien après les Jeux olympiques 2024 ? Vous êtes susceptible d’être imposé sur la plus-value immobilière :
- si vous exercez en LMP depuis plus de 5 ans ou si les recettes sont supérieures à 90 000 euros
- en tant que LMNP, l’imposition est basée sur le régime de la plus-value immobilière des particuliers
À quelle imposition sont soumis les revenus locatifs issus d’Airbnb ?
Les revenus locatifs perçus via une plateforme type Abritel ou Aibnb sont imposés à plusieurs niveaux :
- l’imposition sur le revenu (au barème progressif de 0 à 45 %)
- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) de 3 % lorsque les revenus dépassent 250 000 euros pour une personne seule
- les cotisations sociales pour tous les bailleurs en LMP et en LMNP à condition de percevoir plus de 23 000 euros annuels de la location meublée de courte durée
- le bailleur en LMP est assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- lorsqe l’activité de bailleur en LMP ets exercée par le biais d’une société, les revenus sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS)
La loi de finance 2024 va-t-elle modifier la législation en prévision des JO ?
Le 27 septembre dernier, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a présenté le projet de loi de Finances 2024. Celui-ci apporte une modification à la fiscalité des meublés touristiques de courte durée. L’abattement de 71 % sera réduit à 50 % pour les meublés de tourisme classés.
Cette mesure est justifiée par la concurrence déloyale qu’occasionnent les meublés de tourisme de courte durée sur l’offre de location classique. En effet, la rentabilité de ce type de location est sans commune mesure avec une location pérenne, ce qui accroît la tension sur le marché locatif.
Cette loi de finances sera présentée au vote en décembre prochain. D’ici là, les loueurs qui envisagent de profiter des jeux olympiques 2024 ont tout intérêt à être vigilants sur les prochaines annonces. Même si a priori, les locations en meublé de tourisme non classé ne semblent pas être concernées par cette nouvelle réforme fiscale.
